Conditions générales de vente et d'utilisation

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1. UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant sans s’y limiter les lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature invasive ou destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à quiconque, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non cryptée et impliquer; a) des transmissions sur divers réseaux; et b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Même si Quantum prend toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans ce site Web, nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. Ce site peut contenir certaines informations antérieures qui ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Veuillez aussi prendre note que tous les prix affichés sont libellés en dollars canadiens et que tous les frais sont traités en dollars canadiens.

4. MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service ou toute partie ou contenu de celui-ci et ce, en tout temps et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de contenu ou de prix, de suspension ou interruption du service.

Plus spécifiquement, Quantum se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.

5. PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour.

Bien que nous affichons aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique, nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits ou services peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

6. FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous informer en vous contactant à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone communiqué au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de cartes de crédit et date d’expiration afin que nous puissions compléter votre transaction et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

7. OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité résultant ou liée à l’utilisation de ces outils optionnels de tiers. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre discrétion et en assumez les risques. Vous devez donc consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le fournisseur tiers concerné. Nous pouvons également offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

8. LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, site web, produit, service ou tout autre matériel des sites de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

9. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous transmettez des contenus spécifiques (par exemple, une participation à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne sommes pas tenus a) de maintenir la confidentialité des commentaires; b) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire reçu; c) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas ou essayer de nous induire en erreur, nous et/ou un tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré notre vigilance, il se pourrait occasionnellement que des informations sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se rapportant aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le service ou sur tout autre site web associé est inexacte et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas responsables de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout autre site web associé, incluant sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

12. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: a) à des fins illégales; b) pour inciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux; c) pour enfreindre tout règlement, règles, loi ou ordonnance régionale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique; d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web associé ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

13. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus dans le cadre de l’utilisation du service sont exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service et ce, à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation et ce, sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Quantum eBikes, nos administrateurs, dirigeants, directeurs, responsables, employés, stagiaires, sociétés affiliées, agents, contractants, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de toute autre action directe, indirecte, accessoire, punitive, spéciale ou autre dommage consécutif de quelque nature qu’il soit, y compris sans s’y limiter, à la perte de revenus, de profits, d’économies, de données ou aux coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, basé sur un délit (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou produit acheté à l’aide de ce service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant sans s’y limiter, à toute erreur ou omission dans tout contenu ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par ce service, même si l’utilisateur est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Quantum eBikes, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, responsables, directeurs, agents, contractants, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, effectuée par tout tiers en raison et découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

15. DISSOCIABILITÉ

Advenant le cas qu’une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation soit jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée pour la partie permise par la loi tandis que l’autre partie sera dissociée de ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Cette dissociation n’affecte en rien la validité et l’applicabilité de l’ensemble des autres dispositions des présentes.

16. RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation de cet accord et ce, à toutes les fins. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment lorsque vous cessez d’utiliser notre site ou en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition contenue dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales d’utilisation et de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée contre le rédacteur.

18. LOI APPLICABLE

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que tout autre accord par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés en vertu des lois applicables.

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation est accessible à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente et d’utilisation constitue votre acceptation de l’ensemble des Conditions générales de vente et d’utilisation incluant les plus récentes modifications.

20. COORDONNÉES

Si vous souhaitez nous transmettre une question portant sur ces Conditions générales de vente et d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique.

Notice

Dernière mise à jour : 8 mars 2021.